Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination du président du comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture <BR>

J.O. 74 du 30 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination du président du comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture

NOR : PRMX0407790A

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 mars 2005, M. Pierre Albertini, député, maire de Rouen, est nommé président du comité d'orientation du plan urbanisme construction architecture, en remplacement de M. Jean-Louis Mons.